La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).
Les dispositions...
L’assureur Pouey obtient l’extension de son agrément
Initialement agréée pour l'activité relevant de la branche 15-caution, l'entreprise d'assurance Pouey Renseignement Commercial Garanti (PRCG) vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette société est désormais autorisée à pratique les opérations relevant de la branche 14-crédit en vertu de la décision ACPR du 17 juillet 2024 parue ce jour au Journal officiel. Retrouvez ...
Un nouveau directeur à la CNSA
Le prochain directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être nommé par décret.
C'est Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, qui a été choisi pour remplacer Virginie Magnant à cette fonction. M. Le Bayon prendra ses fonctions le 2 septembre 2024. Le décret complet est disponible ici.
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Un nouveau membre rejoint le comité de surveillance de la Cades
Le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
C'est Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, qui est nommé à la place d'Emmanuel Moulin. L'arrêté complet est accessible ici.
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