La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Calvados
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 3 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Calvados), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Gard et Lozère
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 mai 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Gard et Lozère), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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