Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord départemental du 1er décembre 2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Charente
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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