La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
...
Arrêté d’agrément d’un accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 6 septembre 2024, l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 août 2024, publié le 23 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...
Avis d’extension de l’accord relatif au protocole d’accord APERMA NAO 2024 officiers
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2024, les dispositions d'un arrêté d'extension de l'accord relatif au protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers.
Les organisations professionnelles et toutes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias et assimilés
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 août 2024, publié le 23 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 11 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (IDCC 2060).
...