La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les stipulations de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et ...