De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
...
Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...
Un nouveau représentant CPME rejoint la CNNCEFP
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle accueille un nouveau représentant de la CPME.
L'arrêté publié ce jour précise que c'est M. Yves Piot qui remplace M. Philippe Chognard au sein de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie – Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
...
Arrêté d’agrément d’un accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 6 septembre 2024, l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 août 2024, publié le 23 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...