La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à un accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 février 2025 à un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrat à durée indéterminée et par contrat à durée déterminée des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Champagne-Ardenne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...