La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) coiffeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du bricolage
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant du 13 février 2024 portant modification de l'article 6.7 « Congés pour évènements familiaux » et de l'article 7.6 « Absence pour soigner un enfant malade »,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 134 du 15 mai 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la banque
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) conclu dans le cadre de...