La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 décembre 2023 modifiant le titre XI relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sports est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche relatif à la prévoyance portant adaptation à la réglementation, conclu...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la...
L’accord frais de santé dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires CODENA est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...