La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Aube
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant santé chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Aube
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul...