La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 novembre 2024, publié le 7 novembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...
Un assureur allemand transfère des contrats d’assurance vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'autorisation donnée par l'autorité allemande au groupe allemand Provinzial de transférer des contrats entre ses filiales basées à Düsseldorf et Kiel.
C'est précisément l'entité Provinzial Rheinland Lebensversicherung AG Die Versicherung der Sparkassen qui est autorisée à transférer tous ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France vers...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres et agents de maîtrise dans l’industrie cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (...
Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les activités du transport sanitaire de La Réunion
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 et de son avenant n° 1 du 25 mai 2022 relatifs à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord conclu le 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025 dans la branche...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention...