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Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée

Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective. Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
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La ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap choisit son conseiller presse

Alors que la question de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants est sur le feu, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, nomme son nouveau conseiller presse et communication. C'est Antoine Laudijois qui est officiellement choisi à cette fonction. L'arrêté du 20 novembre 2024 qui est paru ce jour précise que M. Laudijois a pris ses fonctions le 15 novembre dernier. Retrouvez l'...
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L’évolution des statuts de la CNAVPL est approuvée par arrêté

Les nouveaux statuts modifiés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) viennent d'être approuvés par arrêté publié au Journal officiel. Pas moins de 18 articles sont modifiés dans les statuts. Sont notamment concernées les mesures relatives au fonctionnement de la commission d'inaptitude constituée dans chaque section professionnelle. Retrouvez l'...
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Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement

Un arrêté ministériel vient changer un point des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Carpimko). Cet arrêté modifie, à compter du 1er janvier 2025, un élément de l'article 14 des statuts. Au cinquième alinéa de cet article, une majoration de 1 200 fois le taux de base est ajoutée dans le cas de l'intervention d'une tierce personne. Retrouvez l'...