La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions du l’accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bas-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Jura) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Haute-Saône) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...