La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 12 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...