La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R....
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’industrie laitière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (...