La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 23 juin 2021 sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche tel que modifié par l'avenant du 15 mai 2024...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN pour l’habitat social (en cours de création sur Tripalio).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Saône-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières et scieries agricoles de la Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 8 octobre 2024 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC...