La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 concernant le risque Décès-IAD dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’élargir par avis publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des...