La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Marne) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 10 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 à l'avenant du 6 février 2001 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « ouvriers et employés », conclu dans...