Décidément, la mise en forme de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2024 les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la convention...
Solimut s’apprête à absorber une mutuelle d’Aix-en-Provence
D'après un avis tout juste diffusé par l'ACPR au Journal officiel, la mutuelle marseillaise Solimut Mutuelle de France est sur le point d'absorber une autre mutuelle.
C'est la Mutuelle de France Sud - C.H. Montperrin située à Aix-en-Provence qui va fusionner avec Solimut. L'avis de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations. Retrouvez l'...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’Avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 20 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...