Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2025-01 du 10 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective nationale CCN de l’enseignement privé non lucratif (EPNL IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif au dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Côte-d’Or)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial - Côte-d'Or - du 8 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...