Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de l'Oise, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 janvier 2026, publié le 21 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 13 octobre 2025 sur le dispositif d'activité partielle de longue...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Nièvre)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Nièvre - du 10 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 2025/2 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...