La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 17 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du sport
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif au chapitre 10 de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...