La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 26 août 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 à l'avenant du 6 février 2001 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « ouvriers et employés », conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions l’accord du 19 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 16 février 2024 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XV - Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...