La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 14 novembre 2024 et de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024, relatifs au régime de prévoyance et aux négociations annuelles obligatoires - retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesenvisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Mayenne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Mayenne) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...