Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les entreprises agricoles de l’Allier
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la production agricole de l’Allier
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (IDCC 9031).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives laitières agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...