La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles et de l'avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2024 à l'accord national professionnel du 22 décembre 2006 relatif aux conditions de travail des salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans le secteur de la télédiffusion (...
L’accord de prévoyance dans la CCN de l’édition est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de...
Un avenant santé chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Versement santé : le montant de référence pour 2025 enfin dévoilé
L’arrêté du 19 mars 2025, publié le 25 mars 2025 au Journal officiel, fixe le montant de référence servant au calcul du versement santé pour l'année 2025.
Ce montant s'élève désormais à 21,50 €, contre 20,75 € en 2024. Pour les personnes relevant du régime local Alsace-Moselle, le montant du versement santé est revalorisé à 7,18 € en 2025, contre 6,93 € l’année précédente. Retrouvez l'arrêté complet en ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais (...