La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Avis d’extension d’avenants santé dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2024 et de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2024, relatifs à la participation dérogatoire et à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions l’accord territorial (Loiret) du 23 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 23 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie de la salaison
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...