La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Franche-Comté)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 (Franche-Comté) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...