La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
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