Un arrêté du 16 janvier 2025 officialise des nominations au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques. Cette commission relève du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
La Confédération générale du travail (CGT) a proposé deux nouveaux représentants de salariés pour cette instance. Ainsi, Jean-Marie Mangeot est nommé membre titulaire, succédant à Pierre-Yves Haugel, tandis que Julien...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2025 et de l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Une nouvelle nomination au sein des ministères chargés des affaires sociales
Un décret daté du 22 janvier 2025 a officialisé la nomination d’un nouveau membre au sein des ministères chargés des affaires sociales. Ce décret a été publié au Journal Officiel le 23 janvier.
Sophie Baron est ainsi nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales.
Retrouvez le décret de nomination ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Provence-Alpes-Côtes d’Azur)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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