La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération bétail et viande
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 1er février 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...