La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord de branche du 26 février 2001 au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’aenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Avis d’extension d’un avenant dans la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions du l’avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en oeuvre efficiente du financement du paritarisme en région, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Grand Hainaut)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 7 février 2025, les dispositions deux accords territoriaux du 13 décembre 2024 relatifs à la prime de vacances conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN du bricolage
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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