La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesenvisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Mayenne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Mayenne) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
PSC de la fonction publique de l’Etat : 2 arrêtés intéressants paraissent officiellement
Un duo d'arrêté a été pris le 30 décembre 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique de l'Etat. Ils viennent seulement de paraître au Journal officiel.
Le premier concerne la complémentaire santé. Il précise que le montant de la participation de l'employeur à la cotisation santé est plafonné à 5 €. Mais il indique aussi que les prothèses auditives sont désormais prises en charge à 100% BRSS pour les assurés de...
L’avenant n° 6 à la convention entre les pédicures-podologues et l’assurance maladie est approuvé
L'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signé le 18 décembre 2024 vient d'être approuvé.
L'avis publié au Journal officiel est disponible ici. Il contient le texte intégral de l'avenant que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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