Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du...

Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 4 juin 2026 relatif à la l'ndemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...