L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
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Avis d’extension d’un accord de méthode dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire des personnels des foyers et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la...