La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance à la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...