La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont modifié par arrêté du 31 janvier 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
France compétences accueille un nouveau président du conseil d’administration
Le Président de la République a pris un décret en date du 4 février 2025 nommant un nouveau président au sein du conseil d'administration de France compétences.
C'est Pierre Deheunynck qui assure désormais la présidence du conseil d'administration. Cette nomination a été officialisée par la publication du décret au Journal officiel le 6 février 2025....
L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC « fonction publique territoriale »
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…
L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel.
Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...
La FNSEA change de suppléante à la sous-commission « protection sociale complémentaire » de la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille un nouveau membre.
Il s'agit de Yuliia Fedenko qui devient représentante suppléante de la FNSEA à la place de Claire Ruaud. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif à la révision de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC...