La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2023 portant modification de l'article II.2 et des statuts du fonds commun d'aide au...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de
- L'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenants à un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 28 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 portant revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement à l'accord du 13...