La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 18 février 2025, les dispositions l'accord territorial du 13 décembre 2024 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de :
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire pour l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi...
Le conseiller com’ d’Astrid Panosyan-Bouvet est nommé
La ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a récemment nommé son conseiller communication et stratégie.
L'arrêté de nomination daté du 12 février 2025 vient de paraître au Journal officiel. Il acte l'arrivée d'Elie Revah à cette fonction depuis le 4 février 2025. Retrouvez l'arrêté complet ici.
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La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi
Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel.
Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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