Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.
L'arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des "outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont...
Avis d’extension d’un avenant à accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2025, les dispositions l’avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut ...
Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) :
1. Au titre du 1° de l'...
Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié
Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel.
Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
France compétences : 3 nominations à la commission « certification professionnelle »
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux.
Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...
La commission professionnelle consultative « construction » est remaniée
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...