Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Avis d’extension d’un avenant aux accords conclus dans la boulangerie et pâtisserie artisanales (Bouches-du-Rhône)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 l'accord du 20 juin 2012 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dadn le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8-p du 21 janvier 2026 relatif à la modification de la grille des salaires aux entreprises du secteur professionnel de la poissonnerie, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie (Charente)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...