Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés places en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...
Avis d’extension de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de la convention collective du 16 avril 2026 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 9 juin 2022, relatifs aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...