Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail, conclus dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 6 août 2026, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 de la convention collective nationale des organismes de formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticulture pépinières du département du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados ...
Arrêté d’extension d’un avenant sur le personnel d’encadrement des entreprises de polyculture de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraichères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation...
Contrats d’apprentissage : les niveaux de prise en charge sont redéfinis
Un décret publié au Journal officiel met à jour le niveau de prise en charge de tous les contrats d'apprentissage signé à partir du 1er septembre 2026.
Le décret contient la liste complète des formations prises en charge et du montant alloué pour chacune d'entre elles. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...