La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord du 10 septembre 2024 (IDCC 9591).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2024 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d'absence à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimale 2024 - 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...