La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2019 et de l'avenant du 11 mars 2024, relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries et charpentes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2025 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de 2 accords (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (...
Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 20 décembre 2024, publié le 21 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, entre autres la CCN 66 (...
RATP : les taux de cotisation retraite pour 2024 et 2025 sont fixés
Un arrêté ministériel vient de fixer les taux de cotisation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au régime spécial de retraites de son personnel pour 2024 et 2025.
Pour l’exercice 2024, le taux définitif est arrêté à 19,43 %, tandis que pour 2025, le taux provisionnel est fixé à 19,02 %.
L’arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel, est ...