La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R. 242-1-1 [1°, alinéa 2] du code de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans les industries du cartonnage et la transformation des papiers cartons
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024 les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
3 nominations au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité femmes/hommes
Le nouveau ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe, officialise 3 nominations.
La première est celle de Virginie Magnant (ex-directrice de la CNSA) comme directrice de cabinet depuis le 23 septembre 2024.
Puis Hélène Donnat est officiellement nommée comme conseillère spéciale chargée des relations avec le Parlement. Elle a pris son poste le 23 septembre...
La ministre de la santé nomme officiellement son chef de cabinet
Geneviève Darrieussecq, récemment nommée ministre de la santé et de l'accès aux soins, vient de faire publier l'arrêté de nomination de son chef de cabinet.
C'est donc Arnaud Guinier (ancien chef de cabinet de Mme Darrieussecq lorsqu'elle était ministre déléguée chargée des personnes handicapées) qui est nommé à cette fonction depuis le 23 septembre 2024. L'arrêté daté du 26 septembre 2024 ...
Un nouveau représentant de la Fehap rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté ministériel acte le remplacement d'un représentant suppléant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap) au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Laurent Perazzo qui occupe désormais ce rôle à la place d'Antoine Perrin. L'arrêté de...