Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance des salariés cadres et non-cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions des avenants n°85, 86 et 87 du 16 septembre 2025 relatifs au Titre IV. - Régime de retraite et de prévoyance et au Titre XI. - Complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...