La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans l’industrie et la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 octobre 2025 relatif à l'égalité professionnelle, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et...
Les commissaires du gouvernement auprès des 11 OPCO sont renouvelés
Un arrêté ministériel vient d'être publié au Journal officiel pour nommer les nouveaux commissaires du gouvernement auprès des 11 opérateurs de compétences (OPCO).
Voici leur liste mise à jour que vous pouvez aussi retrouver en cliquant ici :
1° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO : Marie...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du...