La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024, de l'avenant n° 34 du 19 juin 2024, et de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, aux salaires et au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n°3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Lot-et-Garonne)
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2024, les dispositions de l’accord (Lot-et-Garonne) du 3 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale e la métallurgie (...