Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Huit nouveaux commissaires du gouvernement nommés auprès des OPCO
L’arrêté du 3 février 2025 fixe la liste des commissaires du gouvernement siégeant aux conseils d’administration des opérateurs de compétences (OPCO).
Désignés par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les nominations sont les suivantes :
Laurent Gaullier est nommé auprès de l’OPCO AFDAS.
Stéphane Remy rejoint l’OPCO...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023 à la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés (IDCC ...