La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 9 février 2025, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2024...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie
Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France.
L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...