La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 relatif à la révision des salaires et des classifications dans la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 102 du 1er octobre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN entretien forestier Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 96 du 18 novembre 2025 relatif à la révision et l'actualisation des salaires minima et/ou des classifications, conclu adns le cadre de la convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
Avis d’extension d’un accord régional dans la production agricole et CUMA (Pyrénées-Atlantiques)
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif territorial du 9 janvier 2026 des Pyrénées-Atlantiques, conclu dans le cadre de la CCN de la production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles CUMA (...
Une nouvelle convention type pour les psychologues « Mon soutien psy »
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
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