Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile et de la convention collective nationale des textiles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life.
C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 8 juin 2026, de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 et de deux accords du 8 juin 2026, relatifs à :
- CQP Technicien Tir à l'arc ;
- La période de reconversion...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...