Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 217 du 6 janvier 2026 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Réparateur de parachute »), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective nationale collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux) conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...