Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 19 février 2026 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, conclu dans le secteur des...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans les métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REEM) 2026 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 9-B du 4 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la région Havraise
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
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