Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des gardiens d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2026, publié le 9 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...