La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 28 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025 publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 portant revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement à l'accord du 13...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre III, article 3.15 - Problèmes généraux de l'emploi de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- Du protocole d'accord du 28 juin 2024...
L’UMGP perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments de la mutuelle Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
Cette décision datée du 3 février 2025 entraine ainsi la fin de l'activité de l'UMGP pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Rappelons le contexte de l'UMGP. Cette mutuelle fait partie du groupe d'assurance UMGP-Smerep. Depuis la fin de la sécurité...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la...