La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’acord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants au sein de la branche de l'industrie de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2025 portant modification des titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un avenant dans le négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international...