La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la...
L’accord frais de santé dans les entreprises de manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions stipulations de l'accord collectif du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires CODENA est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord de prévoyance conclu chez les distributeurs conseils hors domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le...
L’accord d’intéressement de France Travail (ex-Pôle Emploi) est agréé
Un arrêté pris par le directeur général du travail Pierre Ramain, sur délégation de Catherine Vautrin, vient de paraître au Journal officiel pour agréer un accord d'intéressement.
C'est l'accord d'intéressement signé le 6 mai 2024 au sein de France Travail qui est ici agréé. L'accord pourra donc s'appliquer selon ses propres dispositions. Retrouvez l'arrêté...