La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture...
Arrêté d’extension d’un accord chez les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 27 mai 2024 relatif au développement du dialogue social et syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la distribution directe
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 pour l'accès des salariés à l'orientation et la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'accord du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit...