La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des...
Un accord “catégories objectives” dans le négoce et distribution de combustibles est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de...
Un avenant complémentaire santé dans la CCN des missions locales et PAIO est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 décembre 2023 modifiant le titre XI relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sports est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche relatif à la prévoyance portant adaptation à la réglementation, conclu...