Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire des salariés, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de venant n° 16 du 10 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’avenants à des avenants dans la CCN des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif au clauses TPE relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM ;
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Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.
Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...