Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises relevant au 7 août 2023 du secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Sarthe) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Sarthe) du 23 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 22 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un accord collectif national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour...