La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (...
Avis d’extension d’un accord salarial dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 18 février 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...