La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 106 du 21 mars 2024 portant modification du champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2024 portant sur la classification techniciens et agents de maîtrise relatif à la définition du niveau référent, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 26 janvier 2024 portant modification de l'article 6-1...