La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famille, a étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 avril 2025 publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnellese, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le...
Nouvelle présidence pour le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
Un décret du 28 avril 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, pris par le Président de la République sur proposition du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, désigne le nouveau président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine.
Il s’agit de Jacques-Olivier Bay, dont la nomination intervient après son audition devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de...
Un nouveau membre suppléant au conseil d’administration de la CANSSM
Un arrêté du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 30 avril, acte une nomination au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Anne Thauvin est nommée membre suppléant en tant que représentante des exploitants et anciens exploitants. Elle succède à François Baudet, qu’elle remplace dans cette fonction. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ...