La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Vendée)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Savoie) du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’acccord du 10 avril 2025 relatif au télétravail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...
Le gouvernement nomme un nouveau membre au sein de la Haute Autorité de santé
Un décret publié au Journal officiel du 2 mai 2025, officialise la nomination de Véronique Anatole comme membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, désigne Véronique Anatole en remplacement de Catherine Geindre, à compter du 1er mai 2025.
Retrouvez le ...