La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (IDCC 3252).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 8 de l'avenant du 20 juillet 2017 à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres ;- L'...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...