La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2024 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d'absence à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimale 2024 - 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 et de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2024, relatifs à la durée minimale d'une période de travail du 1er avril 2021 et aux qualifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires pour l'édition photographique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...