La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 5 mars 2025 ont publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant de révision du 19 décembre 2024 à l'accord...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans les CCN des ETAR de Normandie
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage de la Manche
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord du 10 septembre 2024 (IDCC 9591).
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